Prochaine étape : la baisse des loyers indécents !
Jeudi Noir se félicite du retour à un encadrement des loyers à la relocation annoncé par Cécile Duflot, mais cela ne suffira pas à revenir à des loyers raisonnables. D’autres réformes, autrement plus ambitieuses, restent indispensables.
L’encadrement des baux à la relocation est une revendication ancienne de Jeudi Noir, qui aurait dû, pour empêcher l’inflation des dernières années, être mise en œuvre dès notre création en 2006, aux plus beaux jours de la bulle immobilière, quand les hausses de loyer à la relocation frôlaient les 10 %. Pendant la dernière décennie, les locataires se sont appauvris et les bailleurs, qui n’arriveront pas aujourd’hui à nous faire pleurer, se sont enrichis comme jamais.
550 euros par mois hors charges pour une chambre de 10 m² sous les toits. Une simple annonce du PAP* parmi tant d’autres suffit à démontrer la nécessité de réguler les loyers stratosphériques du parc privé. Or, avec le décret annoncé, ce loyer indécent ne pourra pas augmenter plus vite que l’inflation, certes, mais il restera tout autant indécent.
Jeudi Noir met donc en garde le gouvernement : cette simple mesure ne saurait suffire à faire atterrir les loyers. Il faudra tout d’abord vérifier son application, donner au locataire la capacité de saisir un juge et en finir avec les « meublés », un statut dérogatoire qui laisse une très grande liberté au propriétaire pour augmenter les loyers à sa guise.
Surtout, il faut pouvoir ramener les loyers chers dans la moyenne, en fonction d’un miroir des loyers inspiré du modèle allemand, qui n’a jamais fait fuir les bailleurs privés, bien au contraire. Mieux même : les militants de Jeudi Noir se préparent à la prochaine bataille : une véritable baisse des loyers, jusqu’à -20 %, conformément aux promesses de la majorité durant la campagne et au vote du Sénat de gauche en décembre dernier.
Les cinq revendications de Jeudi Noir pour 2012 : https://jeudi-noir.org/wp-content/uploads/2012/04/5-propositions-web.pdf
* Dans immeuble standing, avec digicode et gardien. Au 6e et dernier étage, ascenseur. Jolie petite studette entièrement meublée, 10,14 m², refaite à neuf, très belle vue sur Paris, aucun vis-à-vis. Métro Alexandre Dumas, 3 mn place de la Nation, proche toutes commodités. Libre fin juin. Bail étudiant. 550 €/mois + 25 € charges. Sérieuse garantie parentale demandée. 06.82.27.18.78

Communiqué : Même en été, savoir où dormir pour pouvoir rêver…
Appel à la mobilisation !
Le 30 mai, Jeudi Noir s’associe à l’action du 115 juridique et appelle à manifester pour le maintien des places dans les centres d’hébergement d’urgences.
Le 22 mai, Cécile Duflot notre toute nouvelle Ministre du Logement annonçait une prolongation du dispositif hivernal pour l’hébergement d’urgence, pour « faire en sorte que d’ici au 31 mai (…), on ne mette plus personne à la rue ». Tic, tac, tic, tac, tic, tac, le 31 mai c’est jeudi, que fait on après ? Ne pas savoir où dormir le 1er juin serait-il plus acceptable que de ne pas savoir où dormir le 30 mai ?
Les personnes accueillies en centre d’hébergement doivent bénéficier d’une solution de logement, sans celle-ci, l’Etat doit continuer à les accueillir le 30 mai, le 31 mai, le 1er juin, le 2 juin et tous les autres jours tant qu’ils en auront besoin.
L’Etat doit continuer à les accueillir parce qu’il est inique et inhumain de remettre des gens dans la rue aux premiers beaux jours quand c’est par millions que l’on peut compter les mètres carrés de bâtiments vacants.
La loi précise que «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence » (1) et la rupture de l’hébergement est condamnée par la justice, l’État en a déjà fait les frais à Lyon en Mai 2010 (2)
Il y a urgence à garantir l’inconditionnalité et la continuité de l’accueil en hébergement pour les personnes sans logis. L’hébergement d’urgence est un dispositif temporaire pour faire face au nombre grandissant de personnes exclues du logement mais ce n’est pas une solution à long terme.
La première solution pour ne pas avoir à héberger est de permettre aux gens de se loger et de garder leur logement. Pour cela, il faut pouvoir se loger à un prix décent en encadrant les loyers. Le logement n’est pas un bien comme un autre, c’est un besoin vital, son prix ne peut être laissé ni aux lois du marchés ni aux requins de l’immobilier.
Permettre de garder son logement, c’est aussi aider les personnes en difficulté par un accompagnement adapté et interdire les expulsions.
Pour que ceux qui dorment dans des centres d’hébergement, dans des squats, dans des foyers, dans des cabanes, dans des HLM, dans des appartements trop chers puissent continuer à y dormir et à y rêver, nous demandons :
– l’encadrement des loyers
– l’arrêt des expulsions
– l’application des lois DALO et SRU
– l’application de la loi de réquisition.
Par notre mobilisation, nous transformerons ces rêves en progrès sociaux.
Mercredi 30 mai
RDV à 17h à Place du Palais Royal
Métro palais royal – ligne 1
(1) Art. L.345-2-2 CASF
(2) http://www.fnars.org/images/stories/3_les_publics/refugies_et_migrants/reglementation/decision_ta_hebergement_lyon_mai_2010.pdf
Duflot et Batho sont dans un gouvernement…
Jeudi Noir avait souhaité de bonnes vacances à Christine Boutin et remis la brique d’or du baratineur à Benoist Apparu, les oubliables ministres du Logement du précédent quinquennat ! Apparu disparu, voici Cécile Duflot que nous attendons au tournant – avec bienveillance mais très attentivement ! Nous espérons en particulier que les promesses du programme du Parti socialiste (et peut-être celles d’Europe Écologie Les Verts) seront bel et bien tenues.
Dans l’immédiat, il est urgent d’empêcher les expulsions locatives sans relogement. Cette décision relève de la ministre du Logement et du ministre de l’Intérieur. Il n’est pas besoin de loi pour mettre un terme à cette honte nationale qui jette à la rue 11 000 ménages chaque année, coupables du seul crime de ne plus pouvoir payer des loyers exorbitants. Des paroles et des actes donc, et vite !
Jeudi Noir poursuit ses actions d’alerte et d’interpellation, à la table des négociations comme à la porte des bâtiments vides. Nous continuerons à porter nos revendications :
- encadrer les loyers sur le modèle allemand (miroir des loyers)
- baisser de 20 % les loyers dans les zones tendues, renforcer la loi SRU
- construire massivement des logements vraiment sociaux
- créer une garantie universelle publique et obligatoire contre les impayés
- interdire les congés pour vente et lutter contre la spéculation immobilière et la vacance
- appliquer de la loi de réquisition.
Le déménagement, c’est maintenant !
Impossible de conclure ce message sans proposer nos services à Delphine Batho. En effet, la nouvelle ministre déléguée à la Justice ne saurait tarder à quitter le logement du bailleur social parisien de la RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris), qu’elle occupe certes légalement mais qui, une fois libéré, sera attribué à une famille dans le besoin. Les humbles militants de Jeudi noir suggèrent ainsi au choix :
– la location de camion, à côté de chez elle, dans le 19ème Agence UCAR – « Louer c’est rester libre » 18 Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris : 01 42 03 02 03
– la promo sur la remorque monte-meubles chez Kiloutou – charge maxi 200kg
Kiloutou – 5 Place du Colonel Fabien 01 53 38 91 71
Même Delphine Apparu avait quitté son logement social avant d’être ministre. Delphine Batho se doit de faire de même plutôt que de s’y cramponner comme les anciennes ministres et secrétaires d’État Delphine Amara et Delphine Chevènement.
Encadrement des loyers : Bienvenue en Union soviétique, Nicolae !
L’actuel locataire de Élysée vient de retourner sa veste pour le plus grand bonheur du collectif Jeudi Noir et de tous les galériens du logement. Ce n’est pas une bouteille de mousseux mais toute une caisse dont nous faisons péter les bouchons pour accueillir la nouvelle.
Il y a encore peu le sous-ministre du Logement, Benoist Apparu considérait l’idée d’un plafonnement des loyers comme “de la démagogie” (ici), “une erreur monumentale”, “la meilleure solution pour détruire une ville”, ajoutait même le sémillant ministre délégué, jamais avare de caricature (ici). Le Président de la République, dernier rempart avant les Soviets, soutenait ce soldat du “tous propriétaires” à coup de défiscalisations gonflant la bulle immobilière.
Des bulles pour никола (Nicolae).
Pourtant, le camarade-président-candidat Nicolae Sarkozy a repris la proposition du collectif Jeudi Noir de plafonner les loyers à son compte. A rebours de son ministre, il a su saisir l’opportunité de regarder au-dessus du mur de Berlin pour reprendre cette mesure appliquée aujourd’hui outre-Rhin. Le nouveau candidat “Nicolae le rouge” a repris une proposition du collectif Jeudi Noir, nous attendons la suite. Reprendre une proposition c’est bien, les appliquer toutes c’est mieux.
Encadrement des loyers, renforcement de la loi SRU, réquisition, mutuelle de cautionnement des loyers et interdiction des expulsions locatives : Jeudi Noir fait des propositions depuis 2006 pour régler le problème du logement. Notre cause avance dans les têtes, à défaut d’avancer dans les actes. Nous serons particulièrement vigilants à leur mise en application réelle au cours des prochaines années.
Quel que soit le président dans un mois, il ne sera pas débarrassé de nous. S’il nous déçoit, nos cotillons lui colleront à la peau !
Nos cinq propositions pour le futur quinquennat sont ici : Voir le document complet
Jeudi Noir présentera in situ sa proposition d’interdiction des expulsions locatives et d’abolition des congés pour vente lors de l’Assemblée générale de Gecina, mardi 17 avril à 14h30 place de la Bourse. Les habitants de la rue Pradier à Paris (19è arrondissement) nous ont invités à venir y perturber la réunion annuelle de la société foncière géante qui s’apprête à vendre à la découpe plusieurs immeubles parisiens.
Les cinq propositions du collectif Jeudi Noir
Nous savons que l’amélioration des conditions de logement pour les jeunes viendra d’une régulation générale des loyers.
Aux candidats à la présidentielle de les intégrer dans leurs programmes !
I) INTERDICTION DES LOYERS A LA CON
Depuis plus de dix ans ça flambe tandis que les revenus stagnent. Il est illusoire de croire encore à une régulation « naturelle » du marché.
Nous proposons :
● Plafonnement des loyers en fonction des prix du
voisinage (miroir des loyers sur le modèle allemand).
● Baisse réglementaire des loyers dans les zones les plus
tendues (jusqu’à moins 20% à Paris).
● Application de l’IRL aux relocations.
Cette limitation des loyers, qui ne coûte rien, permettra de réduire l’énorme facture des APL.
Cela fera mécaniquement baisser le prix de vente des logements dans les grandes villes mais pas le nombre de logements mis sur le marché ! Un logement loué sera toujours plus rentable qu’un logement ou un terrain vide.
II) 30 % DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR VILLE
Les logements sociaux, un million de ménages en attendent, mais certains maires les refusent dans leur ville ! Ça suffit.
Nous proposons :
● Application de la loi SRU à 30% de vrais logements sociaux (hors PLS) dans les communes concernées, dans les arrondissements, et dans chaque programme ou acquisition de plus de 10 logements.
● Inéligibilité et transfert des pouvoirs d’urbanisme du maire au préfet en cas de non respect des efforts de rattrapage prévus.
● Mise à disposition des immeubles ou terrains publics vacants pour la création de vrais logements sociaux.
● Création de places pour les étudiants en cité U et HLM.
● Garantie du financement du logement social par le livret A.
La lenteur du développement du logement social est due au manque de subventions de l’Etat, mais aussi à la frilosité des maires.
III) REQUISITION !
10% de logements vacants en moyenne dans les grandes agglomérations, des millions de mètres carrés de bureaux vides… La plupart de ces espaces pourraient être transformés rapidement en logements. C’est bien évidemment un scandale de les laisser vides quand tant de gens dorment dans la rue.
Nous proposons :
● Application de la loi de 1945 qui autorise le préfet à forcer pendant cinq ans le propriétaire d’un logement vide à percevoir des loyers (loi de réquisition).
● Triplement, application aux bureaux, et extension à toutes les communes SRU de la taxe sur les logements vacants.
La réquisition n’est pas une expropriation. Lorsqu’un propriétaire laisse son bien à l’abandon pendant des années, l’obliger à percevoir des loyers va dans le sens de l’intérêt général.
IV) UN ACCES GARANTI AU LOGEMENT
Les études se suivent et se ressemblent : les agences immobilières fraudent largement la loi, en toute impunité. Les bailleurs particuliers n’hésitent pas eux non plus à pratiquer la discrimination massive des candidats. Parce que la pénurie n’est pas une excuse à l’injustice, il est urgent d’agir.
Nous proposons :
● Création d’un dossier type de demande de logement avec liste limitative des pièces à fournir.
● Création d’une mutuelle de cautionnement et de garantie obligatoire qui remplacera tous les garants physiques.
● Sanctions pour les agences immobilières hors la loi, interdiction des agences de listes.
Ces mesures de bon sens ne réduiront pas l’offre de logement. Elles simplifieront la vie aussi bien des locataires que des bailleurs. Et rétabliront un peu d’impartialité dans le marché de logement.
V) PLUS D’EXPULSION SANS RELOGEMENT
Qui peut s’imaginer que mettre des gens à la rue constitue une mesure rationnelle de lutte contre la précarité ? Il coûte beaucoup plus cher à l’Etat de payer les dégâts humains de la mise à la rue, que de maintenir chez eux les personnes en situation d’impayés de loyer.
Nous proposons :
● Interdiction de toutes les expulsions sans relogement avec indemnisation des propriétaires le temps de trouver une solution de relogement.
● Interdiction du congé pour vente.
Aujourd’hui l’Etat paie très cher l’hébergement en hôtel des foyers en attente de relogement. Nous payons les frais de justice et de police relatifs à l’expulsion. La vie à la rue provoque des dégâts sur la santé physique et mentale. Notre économie a largement les moyens d’éviter toutes les mises à la rue.
C’est simple, c’est clair, ça coûte pas cher, alors…
QU’EST-CE QUE VOUS ATTENDEZ POUR METTRE TOUT ÇA DANS VOTRE PROGRAMME ?