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Par Jeudi Noir

Enfin les choses avancent au ministère du Logement. Après dix ans de politiques à contresens, d’incantations pour une illusoire France des propriétaires, de cadeaux fiscaux aux plus aisés et de stigmatisation des plus précaires, des inflexions sensibles ont eu lieu. Mais trop lentement. Car la crise du logement s’aggrave et fait des ravages que les premières mesures gouvernementales ne compensent pas.

Cécile Duflot a fait de l’encadrement des loyers privés des grandes villes sa priorité via le décret de juillet 2012 limitant les hausses de loyer pour les renouvellements de bail et les changements de locataires. Bravo ! Mais cela ne fait que limiter leur hausse et ne concerne pas les premières mises en location.

La promesse de campagne était de mettre en place des observatoires des loyers à partir desquels seraient imposées des baisses de loyer, jusqu’à -20 %. En 2011, le Sénat avait même voté le dispositif. -20 % dans les grandes villes sous tension, ce n’est jamais que le retour au niveau déjà insoutenable en vigueur au milieu des années 2000.

Ramener les loyers sur terre serait un premier pas pour annoncer une baisse des prix de vente, seul moyen pour les investisseurs de maintenir leurs rendements locatifs. Or, le nouveau projet de loi Duflot prévoit bien des observatoires, mais de baisse des loyers point. Pire, les loyers seraient autorisés jusqu’à un « loyer médian majoré », c’est-à-dire sans doute le loyer médian + 20%. Par quel tour de magie le passage de l’opposition au pouvoir transforme –20% en +20% ? A quoi bon encadrer si c’est pour laisser monter les prix ?

A quoi bon avoir un gouvernement de gauche ?

Un immeuble (Eric Grossnickle/Flickr/CC)

Quand elle était dans l’opposition, la gauche réclamait régulièrement un moratoire sur les expulsions locatives. Car ne plus pouvoir payer des loyers délirants n’est pas un crime qui justifie d’être jeté à la rue comme un malpropre, de voir bafouer son droit au logement, pourtant reconnu comme un objectif constitutionnel.

Après six mois d’attente, consciente de l’absurdité d’une telle situation, la ministre du Logement a publié une circulaire interdisant l’expulsion des ménages que l’Etat s’était engagé à reloger dans le cadre du Droit au logement opposable (DALO). C’était le minimum syndical, mais les prioritaires DALO ne sont qu’une minorité parmi les ménages expulsés.

Il n’y aura pas de moratoire sur les expulsions, a pourtant affirmé Cécile Duflot, alors même qu’un rapport de son propre ministère demande qu’il n’y ait plus d’expulsion sans proposition de relogement et que le budget d’indemnisation des propriétaires lésés soit abondé en conséquence, ce qui coûte au final toujours moins cher à l’Etat. A la place, Cécile Duflot promet la mise en place d’une garantie universelle des loyers, obligatoire pour tous les bailleurs pour les assurer contre les impayés, tandis que seraient prévenues en amont les expulsions. Date d’entrée en vigueur prévue ? 2016 ! 2016 ?

En moyenne, un sans-abri meurt dans la rue chaque jour, en été comme en hiver. Sous la gauche comme sous la droite. A ce rythme, ce sont plus de 1 200 morts supplémentaires que nous aurons à déplorer dans cette macabre comptabilité. Sans en imputer la responsabilité exclusive à l’action ou l’inaction des ministres du Logement, il est impossible de les considérer comme des morts naturelles et inévitables. A quoi bon avoir un gouvernement de gauche si les SDF continuent de mourir sous nos yeux ?

Il serait pourtant possible de reloger tous les ménages jugés prioritaires au DALO laissés sur le bord de la route, qui ne sont après tout que 35 000. Il serait même possible de le faire sans concentrer la pauvreté dans les communes aux taux de HLM les plus élevés. On peut en effet capter une partie du parc locatif privé : en échange d’un loyer correct, d’une gestion locative assurée par une association et d’une remise en état de leur bien, des propriétaires privés choisissent une solution dite d’ « intermédiation locative ». Mais ces bailleurs ne sont pas assez nombreux.

Si les collectivités se voyaient reconnaître dans la loi un « droit de priorité locatif », elles pourraient mobiliser ces précieux logements directement sur le marché locatif privé. Cela serait plus humain pour ces familles plutôt que d’être renvoyées à la rue, à l’errance ou à des hôtels dits sociaux hors de prix. Cerise sur le gâteau, ce serait moins cher pour l’Etat : 3 000 euros en intermédiation locative par personne et par an, contre 6 000 euros à l’hôtel et 17 000 euros en centre d’hébergement. Qu’est-ce qu’on attend ? A quoi bon mobiliser les moyens de l’Etat en hiver pour mettre les SDF à l’abri si c’est pour mettre à la rue les locataires en difficulté en été ?

Enterrer les sujets qui fâchent

Le collectif Jeudi noir depuis sa création déplore que les publics les plus précaires soient aussi ceux qui subissent le plus de discriminations dans l’accès au logement social : les jeunes, les immigrés et de manière générale ceux qui n’ont pas l’heur de plaire aux élus locaux ou à leurs bailleurs sociaux.

Pour éviter le clientélisme, vous avez lancé une concertation pour des attributions de HLM plus justes, et affirmé votre préférence pour des procédures plus anonymes, plus justes en fonction de critères objectifs sanctionnés par l’attribution de points – le scoring – effectuées au niveau intercommunal. Parfait. Hélas, toutes ces avancées, combattues par de nombreux élus locaux et bailleurs, au prétexte de leur droit à choisir les populations qu’ils accueillent, y compris selon la consonance de leur patronyme, sont remis aux calendes grecques. A quoi bon annoncer une grande loi si c’est pour enterrer les sujets qui fâchent ?

Autre sujet qui fâche, jugé déterminant par tous les experts du logement pour construire des logements sans renforcer l’étalement urbain, mais redouté par le lobby des maires : doter les intercommunalités des pouvoirs d’urbanisme à la place des communes. Votre projet de loi prévoit enfin – après des années de tentatives infructueuses – de rendre obligatoires des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (Plui). Mais la réforme s’arrête en chemin, puisque les maires garderont la délivrance des permis de construire et que les élus intercommunaux seront choisis au niveau communal. Bref, on n’en a pas du tout fini avec l’addition d’égoïsmes. A quoi bon changer l’urbanisme d’échelle si c’est pour conserver la même paralysie dans la prise des décisions ?

Bref, à quoi bon construire les murs si c’est pour ne pas poser le toit, au risque d’obtenir un succès d’estime sans pour autant changer réellement la vie des mal-logés ? Sur la baisse des loyers, les expulsions locatives ou l’application du droit au logement opposable, il est encore temps de mettre en œuvre réellement le mandat politique de cette nouvelle majorité. Dans un an ou deux, quel que soit le ou la ministre du Logement, il sera sans doute trop tard pour des réformes ambitieuses qui heurtent tant de lobbies et d’intérêts locaux. Parce que l’histoire ne repasse pas les plats, le gouvernement ne doit pas rester au milieu du gué, au risque d’y être emporté par le courant. A quoi bon, Cécile Duflot, avoir accepté la participation à ce gouvernement, si c’est pour ne pas aller au bout de vos engagements ?