Jeudi-Noir
Galériens du logement
Communiqué : Première victoire en justice pour la place des Vosges
6 années
L’horizon se dégage pour la place des Vosges. Le collectif Jeudi Noir se félicite des propositions de bon sens de la cour d’Appel de Paris du 16 septembre 2010. La bonne foi des occupants a été retenue. Comme les habitants, le juge a estimé que le plus sage serait de trouver un accord amiable, incitant la partie adverse à accepter une médiation, et s’étonnant au passage du montant faramineux des indemnités infligées aux mal-logées (25.000 euros par mois). Alors que les avocats de la tutelle prétendaient que les occupants n’avaient pas réquisitionné ce lieu pour se loger, mais pour y donner des fêtes, multiplier les barbecues et organiser des bals masqués (oh hé ! oh hé !), leurs arguments n’ont manifestement pas convaincu la cour mais l’ont au moins fait sourire.
Cette demande de médiation ouvre le champ des possibles pour un immeuble laissé à l’abandon depuis plus de 45 ans. La solution préconisée, depuis octobre 2009, par Jeudi Noir d’une négociation à l’amiable gagnant-gagnant est ainsi reconnue. Sur le court terme, notre collectif refuse de quitter un immeuble qui resterait vide pendant encore de longs mois voire de longues années. Alors que la propriétaire s’en est passée pendant si longtemps, nous lui proposons de nous acquitter d’un « loyer » raisonnable, le temps qu’un projet viable voie le jour.
A plus long terme, le débat s’ouvre sur la destination d’un bâtiment historique dont les Parisiens ont été privés depuis plus de 45 ans. Avec le soutien de la mairie de Paris et du conseil régional d’Île-de-France (représenté hier par Jean-Paul Huchon en personne, choqué par ce qu’il a qualifié d’« abus du droit de propriété »), cet immeuble pourrait accueillir des logements sociaux, des équipements culturels ou une pépinière d’entreprises solidaires… Et « la Marquise », comme on l’appelle désormais, serait sauvée.
La balle est désormais dans le camp des représentants de la propriétaire. Pour elle qui est très attachée à cet immeuble depuis 1963, l’occasion se présente de réaliser son aspiration à voir revivre le bâtiment. Encore faudrait-il dépasser les préjugés de son avocate qui, en pleine audience, a laissé échapper ce cri du coeur : « On ne va quand même pas faire du logement social place des Vosges ! ». Logement vide ou logement social : telle est la question ?
Le juge nous invite à mettre en place une médiation avant le 27 septembre, sans quoi le jugement sera rendu le 22 octobre prochain. Jeudi Noir salue cette décision de bon sens et en appelle aux autorités (mairie de Paris, Conseil régional, préfecture) pour profiter de cette opportunité et inventer une sortie par le haut à cette situation dont tout le monde aujourd’hui reconnaît l’absurdité.
D’ici là, les habitants vous donnent rendez-vous samedi 18 pour les Journées du Patrimoine, avec visite du bâtiment par une spécialiste du Marais. 11 bis rue de Birague.
AFP : Squat de la place des Vosges : la justice propose une médiation
6 années
La cour d’appel de Paris a proposé jeudi une médiation aux membres du collectif Jeudi Noir qui occupent un hôtel particulier de la place des Vosges et au propriétaire de l’immeuble.
Si le collectif accepte l’idée de cette médiation, la partie adverse souhaite encore réfléchir, a indiqué le collectif à l’AFP. La propriétaire doit rendre sa décision d’ici au 27 septembre. Si elle refusait ce règlement à l’amiable, la cour d’appel trancherait alors le dossier de manière judiciaire, le 22 octobre. En début d’après-midi, quelques dizaines de manifestants, dont plusieurs politiques, s’étaient rassemblés devant le Palais de Justice de Paris afin de soutenir les prévenus.
« On réclame à des jeunes qui n’ont pas un sou de payer le loyer d’un immeuble qui n’est pas occupé. C’est un abus du droit de propriété », a ainsi réagi Jean-Paul Huchon. Le président socialiste du Conseil régional d’Ile-de-France a également proposé de s’engager, aux côtés de la Mairie de Paris, à financer une partie des travaux dans l’immeuble si des logements sociaux étaient mis en place.
Le secrétaire national du Parti de Gauche (PG), Eric Coquerel, a lui brocardé la loi sur la sécurité Loppsi II, actuellement discutée au Parlement, qui selon lui « vise à criminaliser les squatteurs et les associations qui les défendent ».
Le 18 janvier, le tribunal d’instance du Ve arrondissement a ordonné l’expulsion des squatteurs et le paiement à la propriétaire de 12.000 euros, pour l’occupation des mois de novembre 2009 à janvier 2010, plus 25.000 euros mensuels à partir du 25 janvier 2010. Une quinzaine ont depuis porté l’affaire devant la cour d’appel.
Le Figaro : La propriétaire veut récupérer son bien squatté Place des Vosges
6 années
Condamnés à payer 25 000 euros par mois, les occupants de l’hôtel particulier ont fait appel. L’audience se tient aujourd’hui.
Le Figaro : La propriétaire veut récupérer son bien squatté place des Vosges
Les banderoles n’ont pas été décrochées de la façade de brique rouge du 1 bis place des Vosges, à Paris. Un an après leur installation médiatisée, les étudiants du collectif Jeudi noir occupent toujours ce superbe hôtel particulier de 2 300 m², lieu de naissance de la marquise de Sévigné. En pleine crise du logement à Paris, l’hôtel, inhabité depuis quarante ans, est un beau symbole pour le collectif.
Le 25 janvier dernier, le tribunal d’instance du Ve arrondissement a ordonné l’évacuation du bâtiment historique, condamnant les militants à verser une indemnité de 25.000 euros par mois d’occupation. Depuis, leurs comptes en banque ont été saisis et les étudiants ont fait appel. L’audience se tiendra ce jeudi devant la cour d’appel de Paris.
« Tout cela doit maintenant prendre fin, demande Emmanuel Davout, neveu de la propriétaire. Ma tante, 88 ans, a été extrêmement perturbée par le squat de son hôtel particulier. C’est un lieu qu’elle aime énormément, qu’elle a passé sa vie à restaurer. Qu’on lui reconnaisse au moins cela ! » Fille d’Emmanuel Derode, le fondateur de la Banque française pour le commerce extérieur, Béatrice Cottin a acheté l’hôtel de la place des Vosges sur un coup de foudre, en 1963. Le bâtiment est alors occupé et en ruine. « Depuis ce jour, son obsession sera de le restaurer à l’identique, en respectant au mieux son authenticité, raconte Emmanuel Davout. Ma tante n’a jamais agi avec un esprit immobilier, alors qu’elle aurait pu chercher à gagner le plus d’argent possible. Elle voulait simplement y vivre, en louer une partie et installer une Fondation pour les langues orientales. » (suite…)
Apparu pense du bien du collectif Jeudi Noir sur BFM TV
6 années
by julienbayou in Revue de presse
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme était l’invité de Bourdin Direct, en direct sur RMC et BFM TV. Nous l’avons retrouvé en coulisses pour lui demander ce qu’il pense du collectif Jeudi Noir ainsi que s’il avait déjà squatté pour une raison ou une autre…
Apparu pense du bien du collectif Jeudi Noir
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Loppsi II : les squatteurs expulsés sans jugement ?
6 années
by julienbayou in Revue de presse
Les Inrocks 10 09 2010
Les organisations de droit au logement étaient rassemblées jeudi soir devant le Sénat pendant l’examen de la loi Loppsi II qui prévoit une procédure d’exception pour l’expulsion des squatteurs, à l’initiative du préfet et sans intervention d’un juge.
l’initiative du préfet et sans intervention d’un juge.
A l’angle de la rue de Tournon, à 18h30, les t-shirts « Jeudi Noir » se mêlent aux banderoles jaunes du DAL et aux écharpes tricolores des élus. A une rue de là, dans l’hémicycle du Sénat, est examiné depuis mardi le fameux projet de loi Loppsi II, ou Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
A quel article en sont les sénateurs, s’interroge t-on. Car la raison d’être du rassemblement est un article bien précis : l’article 32 ter A, relatif aux « procédures d’évacuation forcée des campements illicites ». Celui-ci prévoit une procédure expresse diligentée par le préfet destinée à « évacuer d’office des terrains appartenant à une personne publique ou privée occupés de façon illicite par des campements ».
Des terrains… mais pas seulement. Il y a quelques jours, le gouvernement a, par l’amendement 404, étendu ce dispositif aux sites bâtis. Autrement dit : la procédure expéditive s’applique aux différents types de terrains extérieurs sur lesquels sont installés tentes, caravanes de Roms et Gens du voyage, yourtes, cabanes ou personnes sans abris… mais aussi, depuis cet amendement improvisé, aux occupants de locaux, ou squatters de logements et locaux vides. Une menace de taille pour les mal-logés, artistes, alternatifs.
Les différentes organisations, réunies la veille en urgence après la découverte de cet amendement, détaillent tour à tour la procédure prévue. Le président du DAL, Jean Baptiste Eyraud, peine à contenir sa colère quand il évoque « l’absurdité » d’une loi qui intervient alors que « sur le terrain, quotidiennement, (on) observe les difficultés grandissantes d’accès au logement ».
« On institue l’arbitraire »
Une sénatrice a quitté l’hémicycle pour les rejoindre : la Verte Alima Boumediene-Thiery décrit le climat tendu du débat autour de cette loi qui, pour elle, « marque un tournant important dans une logique ultra-sécuritaire d’exclusion, de discrimination et aussi de répression ». A propos de l’article 32 et de son amendement 404, elle explique :
« On institue l’arbitraire, on se passe de plus en plus du pouvoir judiciaire et on le remplace par le pouvoir de l’autorité administrative, en pénalisant et criminalisant une fois de plus la pauvreté et en excluant davantage ceux qui dont déjà les plus exclus. »
Une des clés de la procédure expéditive est en effet l’absence d’intervention d’un juge, auparavant systématique. Si l’article est adopté, quel que soit le temps passé sur place par les occupants, le préfet pourra expulser sans jugement. Et ce quelle que soit la période de l’année, y compris pendant la trêve hivernale qui suspend les expulsions du 1er novembre au 15 mars (ce qui était toutefois déjà le cas en matière de squat, mais après une décision de justice). Lionel Brimault, de Jeudi Noir, souligne l’importance de l’intervention du juge.
Sur mise en demeure du préfet, les squatteurs auront 48 heures pour quitter les lieux, sous peine d’une amende de 3750 euros. Un recours est créé, par le biais du Tribunal administratif, « mais par essence il est complexe, et difficilement accessible aux personnes en situation d’exclusion par le logement », s’alarme le DAL.
« Salubrité publique, sécurité publique et tranquillité publique »
Pour procéder à l’évacuation d’office, le préfet doit théoriquement justifier de risques de salubrité publique, sécurité publique, et de tranquillité publique. Des motivations « très vastes, vagues, non définies et libres d’interprétation par le préfet » déplore Lionel Brimault. « Un mail de plaintes des voisins pourrait suffir au préfet pour y voir la tranquillité publique ».
Sa valise posée dans un coin, la députée européenne Karima Delli revient tout juste de Bruxelles où, s’empresse t-elle d’annoncer au micro, le Parlement a demandé l’arrêt des expulsions des Roms.
« La France doit respecter la Charte des Droits fondamentaux, qui demande à chaque Etat d’assurer un logement digne, accessible et dans les meilleurs délais. La France est le très très mauvais élève. »
Et maintenant ?
La délégation partie solliciter les sénateurs rejoint le groupe bredouille. Jean-Baptiste Eyrauld reprend le micro pour annoncer sans conviction :
« Le rapporteur a dit qu’il rendrait compte de nos arguments auprès de la Commision des lois. Mais ne nous a pas lâché le morceau. »
Déjà validé par les députés le 16 février 2010, par la Commission des lois du Sénat au début de l’été, le projet de loi Loppsi II et a fortiori de l’article 32 restent loin de la validation définitive.
En attendant l’espoir se concentre sur les sénateurs. « Il faut espèrer que l’UMP fasse preuve de sagesse et échappe à ce climat de cynisme total », conclue Karima Delli dans un demi-sourire.
