Jeudi-Noir
Galériens du logement
La justice ordonne l’expulsion de squatteurs parisiens
6 années
by simon in Actualités
La provence, 22 octobre 2010
PARIS (Reuters) – La cour d’appel de Paris a ordonné vendredi l’expulsion de militants du collectif Jeudi noir qui occupent depuis fin octobre 2009 un hôtel particulier du XVIIe siècle, vide selon eux depuis plus de 40 ans.
Le collectif a aussitôt fait part de son intention de ne pas obtempérer, estimant son occupation « légitime ».
Ce dossier a attiré l’attention car il illustre la crise du logement dans la capitale.
Confirmant un jugement de première instance, la cour d’appel constate qu’il y a violation du droit de propriété tout en reconnaissant que le souci de Jeudi noir « d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les difficultés de logement auxquelles sont confrontés les étudiants et les jeunes » était « légitime ».
Les squatteurs doivent quitter les lieux, sur la prestigieuse place des Vosges, sans délai, dit la cour, qui leur impose de payer à la tutrice de la propriétaire environ 80.000 euros en réparation, assez loin des 140.000 euros demandés.
La propriétaire, Béatrice Cottin, qui vit en maison de retraite, considère l’immeuble, où naquit la marquise de Sévigné, écrivain célèbre du XVIIe siècle, comme sa « résidence principale », même si elle n’y a presque jamais habité en raison de travaux, ont dit ses avocats.
Me Pascal Winter, avocat du collectif Jeudi noir, invoquait la loi sur le « droit au logement opposable » votée en mars 2007 et qui donne aux sans-logis le droit de contester en justice l’impossibilité d’accéder à un foyer. (suite…)
Jeudi noir – Les squatteurs expulsés de la Place de Vosges
6 années
by simon in Revue de presse
Actu France-Soir 22/10/10 à 13h42
La cour d’appel de Paris a ordonné, ce vendredi, l’expulsion sans délai des squatteurs qui occupent depuis un an un hôtel particulier de la place des Vosges à Paris.
Des squatteurs de l’hôtel particulier de la Place des Vosges, le 17 octobre dernier © Sipa La cour d’appel de Paris a ordonné vendredi l’expulsion sans délai des squatteurs, membres du collectif Jeudi Noir, qui occupent depuis un an un hôtel particulier de la place des Vosges à Paris.
En janvier, le tribunal d’instance du Ve arrondissement avait ordonné l’expulsion des squatteurs et le paiement à la propriétaire d’environ 10.000 euros, pour l’occupation de novembre 2009 à janvier 2010, plus 25.000 euros mensuels à partir du 25 janvier dernier. Une douzaine de ces occupants avaient fait appel de cette décision.
La cour d’appel a confirmé vendredi leur expulsion, ainsi que l’indemnité de 10.000 euros pour la fin 2009. En revanche, pour la période postérieure au 25 janvier 2010, la cour d’appel a divisé par trois le montant des indemnités mensuelles qu’ils doivent verser à la propriétaire.
72.000 euros d’indemnités d’occupation
Du fait de la durée du squat, le montant de ces « indemnités d’occupation » devrait toutefois rester élevé : à ce jour, il atteint ainsi 72.000 euros.
Béatrice Cottin, 88 ans, la propriétaire de ce magnifique hôtel particulier construit à la demande d’Henri IV, avait refusé en septembre une médiation suggérée par la cour d’appel de Paris.
Cet hôtel particulier de 1.500 mètres carrés, doté de plafonds à la française avec poutres peintes, aux gigantesques cheminées en pierre, acheté par Mme Cottin en 1963, est inoccupé depuis 1966, un vrai « scandale alors que la capitale manque cruellement de logements », selon le collectif Jeudi Noir.
L’avocat du collectif, Pascal Winter, s’est déclaré déçu par la décision de la cour « qui reconnaît que les motivations de Jeudi Noir sont justes, mais qui n’arrive pas à franchir un pas supplémentaire sur le droit au logement ».
Margaux Leduc, porte-parole du collectif, a affirmé que les occupants « resteront jusqu’au bout ». « Si nous partions, cet endroit serait à nouveau vide, livré aux pigeons et aux rats et il y aurait 33 étudiants et travailleurs précaires à la rue » a t-elle dit en prévenant : « Il faudra venir nous chercher ».
« Nous demandons la réquisition de ce bâtiment » a t-elle ajouté.
Les squatteurs devront évacuer la place des Vosges
6 années
by simon in Revue de presse
Par TF1 News, le 22 octobre 2010
La cour d’appel de Paris, confirmant le jugement de première instance, a ordonné l’expulsion des militants de Jeudi Noir pour le droit au logement, qui occupent un hôtel particulier place des Vosges depuis un an.
La cour d’appel de Paris a ordonné ce vendredi l’expulsion, sans délai, des membres du collectif Jeudi Noir qui occupent depuis un an un hôtel particulier de la place des Vosges. En janvier déjà, le tribunal d’instance du Ve arrondissement avait rendu un jugement identique, ordonnant en outre le paiement à la propriétaire d’environ 10.000 euros, pour l’occupation des mois de novembre 2009 à janvier 2010, plus 25.000 euros mensuels à partir du 25 janvier 2010. Mais une douzaine de ces occupants avaient fait appel de cette décision.
Béatrice Cottin, 88 ans, la propriétaire de ce magnifique hôtel particulier construit à la demande d’Henri IV, avait refusé en septembre une médiation suggérée par la cour d’appel de Paris. Cet hôtel particulier de 1500 mètres carrés, doté de plafonds à la française avec poutres peintes, aux gigantesques cheminées en pierre, acheté par Béatrice Cottin en 1963, est inoccupé depuis 1966. Mais Béatrice Cottin, 87 ans, qui vit aujourd’hui en maison de retraite, considère l’immeuble, où naquit la marquise de Sévigné, comme sa « résidence principale« , même si elle n’y a presque jamais habité en raison de travaux, selon ses avocats.
Un vrai « scandale alors que la capitale manque cruellement de logements« , selon le collectif Jeudi Noir. La Fondation Abbé Pierre recense ainsi en France 100.000 personnes vivant dans la rue, 493.000 « privées de domicile personnel » et vivant en foyers, habitats de fortunes, chez des tiers ou à l’hôtel, ainsi que plus de deux millions de personnes habitant dans des logements précaires, insalubres ou surpeuplés. A Paris, selon le recensement de 1999, il y avait 136.000 logements vides, un chiffre qui aurait peu évolué. En 2006, les statistiques fiscales montrent que 18.600 étaient vides depuis plus de deux ans.
Les militants de Jeudi Noir ne déménageront pas
6 années
by simon in Revue de presse
France Info, le 19/10/2010
Les membres du collectif Jeudi Noir ont annoncé qu’ils allaient continuer d’occuper l’hôtel particulier parisien de la place des Vosges qu’ils squattent depuis plus de deux mois, malgré le jugement ordonnant leur expulsion. Ils réclament aussi « une médiation » avec la mairie, la préfecture et les représentants de la propriétaire.
« Les membres du collectif, à l’unanimité, et les habitants (de l’hôtel) ont décidé de faire appel de cette décision et de ne pas céder à cette volonté de les intimider par des amendes astronomiques, en restant dans le bâtiment quoi qu’il arrive », a annoncé l’un d’eux, Stéphane, 35 ans, traducteur littéraire, qui a dénoncé « un jugement très sévère ».
Les squatteurs de l’hôtel particulier veulent désormais « engager une médiation tripartite qui concerne la préfecture, la tutelle mais aussi la mairie », afin de trouver des solutions pour qu’ils « ne se retrouvent pas endettés à vie ». Car « dans six mois, si on est encore là et qu’on est pas expulsés, on aura des centaines de milliers d’euros à payer ».
Jean-Yves Mano, adjoint socialiste au logement à la mairie de Paris, a apporté son soutien à Jeudi Noir et assuré que la Ville allait « reprendre contact » avec la tutrice et les avocats pour leur proposer de nouveau d’assurer la garantie du paiement des loyers des appartements en partie aménagés qui pourraient être mis en location. Il a aussi appelé les propriétaires des « 16.000 logements vacants parisiens » à « un esprit civique », et réclamé que l’Etat exerce son droit de réquisition.
Dans un courrier à Jeudi Noir, Jean-Paul Huchon, président socialiste du conseil régional d’Ile-de-France, a de son côté dit son « inquiétude » et son « incompréhension » face à la condamnation, qui met « en danger le rôle de vigie d’alerte » des associations et de la société civile. Marie-Noëlle Lienemann, ex-ministre du Logement, a quant à elle regretté ce jugement « inique » , qui « ne prend pas en compte l’urgence sociale et l’indispensable équilibre entre le droit de propriété et le droit au logement qui devrait être mieux garanti comme droit constitutionnel ». Pour elle, la réquisition est « possible, nécessaire, utile » .
Le tribunal d’instance du Ve arrondissement a ordonné hier l’expulsion des squatteurs et le paiement à la propriétaire de « 3.400 euros mensuels à titre d’indemnité d’occupation » du 31 octobre, date du début de l’occupation, jusqu’au 25 janvier. S’ils n’ont pas quitté les lieux d’ici là, ils devront s’acquitter de 25.000 euros mensuels.
