Jeudi-Noir

JDD

Le député UMP Etienne Pinte a une nouvelle fois apporté mercredi son soutien au collectif Jeudi noir qui occupe, depuis fin décembre, un immeuble vide situé avenue Matignon, non loin de l’Elysée. Si beaucoup de responsables politiques de gauche l’ont imité, l’élu de Versailles fait cavalier seul au sein de la majorité. Au JDD.fr, il explique les raisons de son engagement sur le logement social. « Un cas de force majeur« , selon lui.

Pourquoi soutenez-vous ce collectif?
Cela fait déjà plusieurs années que je soutiens les actions de Jeudi noir. En 2008, le Premier ministre François Fillon m’avait missionné pour lui faire un rapport sur le logement social et l’hébergement d’urgence. J’avais découvert à cette époque que la crise du logement social concernait un certain nombre de régions, de départements et de villes, dont Paris. Devant l’impossibilité de pouvoir offrir à tous ceux qui le souhaitent des logements sociaux, j’avais été amené à rencontrer Jeudi noir. Ce sont des jeunes étudiants ou travailleurs qui n’arrivent pas à obtenir une place en résidence universitaire car il n’y en a pas suffisamment ou une location en studio à des prix raisonnables. Cela oblige donc un certain nombre d’entre eux à louer à des loyers invraisemblables des logements dans des « cases », à la merci des marchands de sommeil, ou de jeunes étudiantes à avoir recours à la prostitution. A partir du moment où nous sommes dans cette situation de pénurie totale, j’estime que le fait d’occuper, c’est-à-dire de réquisitionner de fait – je reconnais que ce n’est pas tout à fait légal –, des immeubles vacants depuis des années est un cas de force majeure. Je comprends parfaitement leur démarche.

«Les préfets n’ont pas le courage d’exercer ce droit»

Quelles sont les solutions?
J’ai demandé plusieurs fois aux différents ministres du logement – que ce soit Mme Boutin ou M. Apparu – que dans les zones dites « tendues »*, les préfets, éventuellement les maires qui en ont la possibilité juridique, puissent réquisitionner officiellement des immeubles vides ou vacants depuis des années et qui n’ont pas de perspectives d’utilisation à court terme. Ils ont toujours été réticents. Mais réquisitionner un immeuble est d’ailleurs prévu par la loi et ce n’est pas exproprier. Le propriétaire reste propriétaire, simplement la puissance publique gère pendant un an renouvelable, maximum 5 ans sauf dérogation spéciale, cet immeuble pour y accueillir des personnes en demande de logement social et dont les revenus correspondent bien entendu à un loyer à caractère social.

Pourquoi la loi** n’est-elle pas appliquée?
Je soupçonne les préfets de ne pas avoir le courage d’exercer ce droit pour ne pas avoir des relations difficiles avec les maires des villes dans lesquelles ces réquisitions pourraient se faire. Et les maires qui ont également cette possibilité de ne pas se faire mal voir de leurs concitoyens.

Mais l’obligation ne peut pas venir d’en haut…?
L’ordonnance de 1945 prévoit que ce soit uniquement les préfets et les maires. Après, c’est vrai que si Mme Boutin ou M. Apparu étaient d’accord avec ma proposition, ils auraient pu demander par une directive à leurs préfets de bien vouloir exercer ce droit, chaque fois que cela est possible. La loi existe mais, alors qu’on est en situation de très grande difficulté sur le plan du logement, ils ne veulent pas l’appliquer. J’ai toujours été très hostile à cette attitude. Nous sommes obligés de rattraper aujourd’hui plus de 30 ans de retard en matière de logement social et d’hébergement d’urgence. Même si depuis deux ans, il faut le reconnaître, des efforts ont été accomplis. Si on veut véritablement sortir toutes ces personnes de cet état de précarité, il n’y a pas, à mes yeux, d’autres solutions pour compléter l’arsenal existant (logements neufs, préemption d’immeubles, système de l’intermédiation…)

«Je suis un peu seul effectivement»

L’Elysée, le gouvernement, Benoist Apparu n’ont pas réagi à l’action de Jeudi noir. Ne vous sentez-vous pas un peu seul à droite?
C’est comme ça. J’ai accompli une mission, fait des propositions au Premier ministre… A eux maintenant de les utiliser ou non. Moi, c’est ma conviction. Après, je suis un peu seul effectivement, mais pas en porte-à-faux. Il faut savoir ce que l’on veut dans la vie. Il y a trop de gens dans notre pays qui vivent dans la misère sur le plan du logement***, il ne faut jamais l’oublier.

Vous n’êtes pas soutenu par votre parti politique?
Non. Je ne suis pas soutenu globalement, mais certains de mes collègues adhèrent à ma proposition. Ce n’est pas le cas de la majorité de mon mouvement politique.

Beaucoup de leaders politiques de gauche se sont rendus avenue Matignon. Qu’en pensez-vous?
C’est bien. Encore faut-il que ce ne soient pas uniquement des opérations de communication. Avant, quand l’opposition actuelle était majorité, elle n’a pas réquisitionné. La majorité d’aujourd’hui ne veut pas le faire non plus. Il ne faut pas verser des larmes de crocodile pour, ensuite, ne pas agir.

* Le territoire français présente de fortes disparités en termes de logement. Les zones les plus « tendues », c’est-à-dire celles où le manque de logements est le plus criant, sont l’Ile-de-France, la région Paca et la région Rhône-Alpes.

** La réquisition des logements vides est prévue par une ordonnance de 1945. « Sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire, le représentant de l’Etat dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d’un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d’habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés », indique l’article L. 641-1 du code de la construction. Et ce pour abriter les personnes « dépourvues de logement ou logées dans des conditions manifestement insuffisantes ». Le bénéficiaire s’acquitte ensuite d’une indemnité qui peut être couverte par une aide au logement.

*** Dans son 15e rapport publié en 2010, la Fondation Abbé Pierrefaisait état de 3,5 millions de mal-logés, auxquels s’ajoutent 6,5 millions de personnes en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme. Parallèlement, selon l’Insee, il y avait 1,8 million de logements vacants en France en 2009, dont 122.000 à Paris.