Jeudi-Noir
Galériens du logement
Chevènement / Un ancien ministre, ça déménage ou ça ferme sa gueule
5 années
Un ancien ministre, ça déménage ou ça ferme sa gueule
“Qu’on ait 20 ans, qu’on soit grand père, quand on est filou, on est filou.”
Chevènement – Apparu et les HLM : la mauvaise foi n’a pas d’âge
Jean-Pierre Chevènement, alias le « Che » en référence à son nom plutôt qu’à ses faits d’armes, ex-ministre à répétition, toujours sénateur du Territoire de Belfort, malgré sa retraite républicaine et ses confortables indemnités, traîne ses souliers dans les logements sociaux. Outre le HLM qu’il a occupé pendant une vingtaine d’années à Belfort et quitté en 2008, le Che occupe actuellement un logement social de 120 m² moitié moins cher que le prix du marché, dans le très prisé arrondissement parisien de Jean Tiberi (5e), tout près du Panthéon. Or, le Panthéon est réservé aux grands hommes, et les logements sociaux aux petits budgets. Autant dire qu’il n’y est pas à sa place…
Pour ajouter du piment à l’histoire, le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, l’homme qui ose tout et son contraire, a osé faire la morale à Jean-Pierre Chevènement : « M. Chevènement est dans les clous de la loi. (…) C’est son problème, lui, dans sa glace, avec sa morale ». Et dans sa glace à lui, Benoist Apparu, que voit-il ?
Entre 2002 et 2008, assistant parlementaire puis chef de cabinet de Xavier Darcos au ministère délégué à l’Enseignement scolaire puis à la Coopération, et enfin député de la Marne, Benoist Apparu a occupé un HLM dans le 4e arrondissement de Paris. Pour un loyer de 672 euros, le modeste député–qui–monte profitait d’un 45 m2, tandis que, pour le même prix, les étudiants et les jeunes travailleurs n’ont le droit qu’à un studio.
En 2008, après avoir été épinglé dans la presse, en plein scandale Bolufer, notre nécessiteux eut la présence d’esprit de rendre les clés de son logement social en douce. Il faut dire que le directeur de cabinet de la ministre du Logement de l’époque, qui occupait un luxueux appartement sur le contingent des logements sociaux de la mairie de Paris, avait été poussé à la démission.
Il n’y a que les filous et les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Jeudi Noir souhaite au « Che » de faire de même, ou, s’il résiste au bon sens, aux cris de hasta la victoria siempre, nous appelons Benoist Apparu à faire une exception à la trêve hivernale.
Les logements sociaux sont un bien commun et doivent bénéficier aux plus en galère. Les solutions existent pour inciter les plus riches à quitter les logements sociaux :
– Faire payer un surloyer de solidarité réellement dissuasif aux riches occupants des logements sociaux et moduler les loyers des HLM en fonction des revenus de leurs locataires
– Donner la priorité aux ménages modestes dans les logements sociaux, en finançant des logements très sociaux (PLAI) et sociaux (PLUS), plutôt que des logements sociaux pour classes moyennes supérieures (PLS). Mais cela nécessiterait d’augmenter les aides aides à la pierre que Benoist Apparu a drastiquement diminuées…
– Encadrer les loyers du parc privé pour que les anciens ministres sans le sou puissent y loger dignement et à moindre frais.
Jeudi Noir appelle les anciens, les actuels et les futurs ministre à participer à la Nuit solidaire pour le logement de ce soir, 10 novembre, au Trocadéro, aux côtés des associations de soutien aux mal-logés, pour qu’ils comprennent qui a vraiment besoin de logements à prix réduits.
Scandale des agences immobilières, flambée des loyers : Jeudi Noir fait sa rentrée.
5 années
by simon in Communiqués de presse
Le collectif des galériens du logement vous invite à une action festive
mercredi 31 août à 12h
devant le 24 rue de la Banque, métro Bourse (2).
Depuis cinq ans maintenant le collectif Jeudi Noir dénonce l’inaction des pouvoirs publics pour enrayer la flambée des prix du logement dans les villes, dont les loyers faramineux pénalisent en premier les jeunes et les précaires, forcés à la mobilité pour leurs études ou la recherche de travail. Au moment de rechercher une chambre ou une studette, nous subissons un véritable racket de la part des propriétaires qui s’imaginent que leur 9 m² souplex est en or massif, mais aussi de la part des agences immobilières qui font grassement leur beurre sur ce juteux business. Loyers et honoraires stratosphériques, demandes de pièces illégales dans 62 % des cas, les agences n’ont pas hésité à demander des documents interdits par la loi, comme l’attestation de l’employeur (46 % des cas), l’attestation du précédent bailleur (10 %), la photographie d’identité (10 %), discrimination intensive des profils douteux…
Jeudi Noir tire depuis des années la sonnette d’alarme, mais rien ne vient. Les augmentations de loyer au changement de bail ne sont pas encadrées, les pratiques illégales ne sont quasiment jamais contrôlées, et même les scandaleuses agences de listes, dont 70% sont en fraude selon une étude de la DGCCRF, continuent de sévir. Ce mois-ci, c’est au tour de l’UFC Que choisir (de tirer la sonnette l’alarme pour réclamer) d’en appeler à l’intervention des pouvoirs publics et un grand nettoyage du secteur.
Le collectif Jeudi Noir n’ose plus espérer une réaction de la part du gouvernement actuel, qui s’est bien abstenu depuis quatre ans de prendre des mesures réellement efficaces contre la crise du logement, et a surtout encouragé la flambée des prix à grand coups d’exonérations d’impôts pour les investissements immobiliers. Au même titre que la Mairie de Paris, il a accéléré la transformation galopante de logements en bureaux, le rejet des classes populaires toujours plus loin pour céder la place aux couples aisés, et laissé des millions de mètres carrés de locaux désespérément vides.
Mais une petite visite festive est toujours l’occasion de boire un verre, de chanter et danser en repensant avec les aînés (du) au ? bon vieux temps où l’on pouvait se loger à Paris quand on gagnait le smic, quand nos gouvernants faisaient un peu moins de com’ et un peu plus d’action, quand on considérait la jeunesse comme un espoir et pas comme une variable d’ajustement budgétaire.
Logement : l’Appel du Nouvel Observateur
5 années
Charleville-Mézières, décembre 2006. Nicolas Sarkozy lance en pleine campagne présidentielle : « Je veux que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir. Parce que le droit à l’hébergement, c’est une obligation humaine ».
Paris, juillet 2011. Des centaines de familles sont contraintes de trouver refuge dans les services d’urgence des hôpitaux déjà débordés. Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social, jette l’éponge après 18 ans de service.
Le constat est amer. Le nombre de mal-logés, de sans-abris ne fait qu’augmenter. Seule une volonté politique déterminée permet de vaincre la misère sociale. La France a-t-elle baissé les bras ? Que répondre aux trois millions et demi de mal-logés ? Au plus de 100.000 personnes qui vivent « dans la rue » ou passent de foyers en chambres d’hôtel ?
Monsieur le Président, où sont vos promesses ?
Associations, travailleurs sociaux, médecins, bénévoles ou simples citoyens, ne peuvent plus faire face. A des besoins grandissants, on répond par des budgets, déjà étriqués, amputés en 2011 de 41 millions d’euros. Vous préconisez des solutions pérennes. Mais où sont-elles ? Votre ministre du Logement affirme vouloir diminuer le nombre de places d’hôtels pour les remplacer par « des places de logements ». Comment croire que cette nouvelle promesse ne restera pas, une fois de plus, lettre morte ?
Donnez-nous des garanties ! Appliquez enfin le droit au logement opposable (DALO). Prenez des mesures pour mobiliser les bureaux et appartements laissés vacants à la faveur de la spéculation immobilière. Arrêtez de fermer des places d’hébergement d’urgence. Empêchez les expulsions sans solution de relogement. Sortons de cette logique purement financière. Cessons d’abandonner ainsi à la violence de la rue des milliers d’hommes et de femmes. N’attendez pas l’échéance présidentielle, monsieur Sarkozy, tenez enfin vos promesses.
Ce texte est soutenu par : Emmaüs France, La Fondation Abbé Pierre, L’Uniopss, Emmaüs Solidarité, Advocacy France, France Terre D’Asile, Jean-Baptiste Eyraud (porte-parole du DAL), la Fnars, le Secours Catholique, l’Association des Cités du Secours Catholique, le Collectif Les Morts de la Rue, Bernard Devert (président de la Fédération Habitat et Humanisme), Sylvain Cuzent (DG Centre d’action sociale protestant), Les Enfants de Don Quichotte, Mouvement ATD Quart Monde, La Fédération d’Aide à la Santé Mentale Croix-Marine, Jean-Marie Faucher (DG ARAPEJ Ile de France), le CHRS Fondation Mérice, la Ligue des droits de l’Homme, le Collectif Jeudi Noir, Médecins du Monde, Maud Bigot (Coordination nationale des professionnels de l’urgence sociale).
Les premiers signataires : Fadela Amara, Martine Aubry, Jean-Marc Ayrault, Josiane Balasko, Patrick Bloche, Pascale Boistard, Alain Bocquet, Richard Bohringer, Carole Bouquet, Jean-Paul Carceles, Nathalie Corre, Emmanuelle Cosse, Bertrand Delanoë, Harlem Désir, Cécile Duflot, Rémi Féraud, Christophe Girard, Anne Hidalgo, François Hollande, Myriam El Khomri, Pierre Laurent, Augustin Legrand, Corinne Lepage, Arnaud Montebourg, Thierry Repentin, Ségolène Royal, Dominique Sopo, Olga Trostiansky,Manuel Valls, Dominique Versini, Dominique Voynet, Jean-Paul Huchon…
Signez la pétition sur le site du Nouvel Observateur
Communiqué de presse – Bolivar: l’expulsion de trop
5 années
Bolivar : L’expulsion de trop
Argumentaire sur la légalité de l’expulsion ci-après
Comme à son habitude la préfecture de Police de Paris a sorti les grands moyens, 250 CRS, une dizaine de car et …un hélicoptère pour déloger les occupants tunisiens du 51 Avenue Simon Bolivar.
Depuis 4 jours les migrants occupaient ce bâtiment. C’est l’absence de perspectives en Tunisie qui pousse les migrants à venir tenter leur chance en France et c’est la misère qui les a poussés à s’installer au 51 Avenue Simon Bolivar. Depuis plusieurs semaines, ils vivaient dans la rue, dormant dans des abris de fortune, constamment menacés par la police. Si les soutiens citoyens et associatifs ne manquaient pas, les risques étaient permanents, les conditions de vie intenables. La prise en charge par les pouvoirs publics des besoins a dramatiquement tardé à se mettre en place. La Mairie de Paris malgré ses déclarations de soutien aux Tunisiens, n’a proposé que tardivement et en quantité insuffisante des solutions d’hébergement.
Les réfugiés ont pensé trouver un abri provisoire dans cet immeuble de la Mairie de Paris. Malheureusement ce bâtiment est dangereux, Jeudi Noir, qui s’y était installé brièvement il y a une vingtaine de jours, le sait bien. Au bout de seulement trois jours, la Mairie de Paris a demandé, face aux risques d’incendie, l’expulsion du bâtiment. Nous déplorons cette façon de faire et pensons qu’un vrai dialogue aurait dû permettre de trouver un accord pour une sortie du 51 Avenue Simon Bolivar digne pour tous. Demander à la préfecture d’expulser les migrants de l’immeuble, c’était « livrer sur un plateau » 120 migrants à la police de Sarkozy et de Guéant.
La préfecture de police, loin de se contenter d’évacuer les occupants de l’immeuble, les a placés en garde à vue pour organiser leur reconduite à la frontière et/ou leur placement en centre de rétention. Mais, bassesse ultime, ils sont également poursuivis au pénal « pour destruction de biens publics en réunion ». Ces hommes n’ont fait qu’entrer dans un bâtiment public vide pour pallier eux-mêmes les carences d’un État incapable de protéger les plus fragiles.
L’État s’estime incapable de gérer ces quelques dizaines de personnes arrivées en France et se dit débordé. Cependant un peu plus au Sud, les 250 000 Libyens évacués en Tunisie ont été accueillis et relogés par les habitants. Il est étrange de ne pas constater la même efficacité/volonté dans notre État, qui semble bien impuissant à s’affirmer quand il ne s’agit pas de déployer ses forces de maintien de l’ordre. Finalement, le seul tort de ces Tunisiens est peut être d’être arrivés en pleine période de précampagne présidentielle et de drague par le ministère de l’intérieur du vote frontiste.
Jeudi Noir affirme son soutien aux migrants Tunisiens dont les conditions d’accueil en France sont inacceptables, et appelle les pouvoirs publics à mettre en oeuvre une véritable politique d’accueil, d’hébergement et de logement des plus précaires, quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent.
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Argumentaire sur la légalité de l’expulsion
> Premier point : l’expulsion était-elle légale ?
Au regard de la loi, le 51, avenue Simon Bolivar constituait sans doute possible le domicile des Tunisiens. En effet, le terme de domicile au sens de l‘article 184 du Code pénal ne désigne pas seulement le lieu où une personne a son principal établissement mais encore le lieu, qu‘elle y habite ou non, où elle a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l‘affectation donnée aux locaux. (Cass. 26 février 1963, 62-90653 ; Cass. 04 janvier 1977, 76-91105 ; Cass. 13 octobre 1982, 81-92708 ; Cass. 24 avril 1985, 84-92673). Si l’article concerné est depuis 1993 le 226-4, le fait que la notion de domicile s’applique aux occupants sans droit ni titre a été confirmé par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2011-625DC du 10 mars 2011, par les considérant 51 à 56 sur la censure des paragraphes I et II de l’article 90 de la LOPPSI. Ces articles prévoyaient l’évacuation forcée des lieux en cas de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques après expiration d’un délai de 48h. Le considérant 55 précise : ces dispositions permettent de procéder dans l’urgence, à toute époque de l’année, à l’évacuation, sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d’un logement décent ; que la faculté donnée à ces personnes de saisir le tribunal administratif d’un recours suspensif ne saurait, en l’espèce, constituer une garantie suffisante pour assurer une conciliation qui ne serait pas manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l’ordre public et les droits et libertés constitutionnellement garantis. Les droits et libertés constitutionnellement garantis comportant l’inviolabilité du domicile et la liberté d’aller et venir. (suite…)
Benoist Apparu : ministre des loyers indécents
5 années
by elise in Communiqués de presse
Jeudi Noir déplore le recul du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, qui, malgré ses promesses, refuse toujours de plafonner les loyers indécents.
Si on estime que, au-delà de 40 euros du m², un loyer est indécent, il ne faut pas le taxer : il faut l’interdire. En plafonnant les loyers au m². Benoist Apparu, une fois de plus, a trahi ses promesses.
Il y a six mois, il jurait la main sur le cœur de plafonner les loyers si les bailleurs ne parvenaient pas à se mettre d’accord pour bannir les loyers indécents (c’est ici). Pris au piège de sa propre promesse, Apparu, qui ne pensait pas être reconduit au ministère du logement, n’a d’autre choix que de proposer des mesures a minima. Annoncer aujourd’hui une simple taxe sur les loyers abusifs constitue donc une retraite en rase campagne. Face au lobby des bailleurs immobiliers, réunis au sein de l’UNPI, sans surprise, Benoist Apparu s’est dégonflé.
La mesure proposée, qui consiste à taxer les loyers indécents des micro-surfaces, est une bien maigre amélioration par rapport à l’absence totale de régulation actuelle. Mais elle ne règlera rien pour les mal-logés.
En effet :
1) Le dispositif de taxation des surfaces de moins de 13 m² et de plus de 40 euros le m² est une usine à gaz, qui ne s’appliquera qu’à très peu de logements.
2) On ne sait pas quel sera le montant de la taxe qui serait appliquée en 2012. De toute façon, seuls les revenus locatifs au-delà des 40 euros le m² seront surtaxés. Les bailleurs n’auront donc pas intérêt à baisser leurs loyers : ils gagneront simplement un peu moins qu’avant pour un loyer tout aussi indécent.
En tout état de cause, les loyers de plus de 40 euros le m² pour les surfaces de moins de 13 m² resteront aussi élevés pour les locataires, mais rapporteront (peut-être) un peu moins aux marchands de sommeil. Quant aux loyers indécents de 1 000 euros pour 15 m² ou 18 m², ils ne sont de toute façon en aucun cas concernés par cette annonce. Avec la bénédiction du gouvernement, un salarié au SMIC consacrera toujours jusqu’à 60 % de son revenu à ses dépenses de logement pour une minuscule chambrette.
Des mesures courageuses et efficaces seraient (toutes les propositions de Jeudi Noir sont ici) :
– Un plafond réglementaire de loyer au m², qui pourrait se situer à 30 ou 40 euros, sans se limiter aux surfaces de moins de 13 m².
– Un gel provisoire de l’évolution des loyers (l’Indice de révision des loyers).
– Un alignement des baux à la relocation (les nouveaux loyers) sur l’IRL.
– Une interdiction des expulsions locatives sans relogement, pour éviter de mettre à la rue les ménages pénalisés par la hausse des loyers (Jeudi Noir appelle d’ailleurs à manifester samedi 12 mars à 14h30 place de la République à Paris).
* Parce qu’il y a urgence, Jeudi Noir fait des propositions constructives et crédibles ! Régulation des loyers, intervention foncière, renforcement de la loi SRU, conventions de bail temporaire, réforme des aides à la personne inflationnistes, suppression des défiscalisations à gogo, moratoire sur les expulsions locatives, taxation et réquisition des logements et bureaux vides : nos idées sont plus que jamais d’actualité.
* Charitable, Jeudi Noir a interpelé le secrétaire d’Etat lors du salon de l’immobilier (la vidéo est ici, ici ou là).
* En attendant, Jeudi Noir ne relâche pas la pression, envahit les appartements trop chers et les immeubles trop vides.
