Galériens du logement
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Quand un immeuble abandonné rapporte 100 000 € à sa propriétaire
3 semaines
On se pince pour y croire. L’affaire du 69 rue de Sèvres, que l’on croyait réglée depuis longtemps, connaît un nouveau rebondissement. La Cour de Cassation vient de casser l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris dans un litige face à la propriétaire du petit immeuble abandonné depuis bientôt quinze ans situé en face du Bon Marché. Il y aura donc un nouveau procès pour fixer l’indemnité dûe par les huit jeunes mal-logés qui l’ont occupé entre 2008 et 2009. Combien d’argent cette propriétaire négligente réussira-t-elle encore à soutirer aux mal-logés ?
Jeudi-Noir vous invite à partager un verre pour en discuter
samedi 5 mars à 16 heures, devant le 69 rue de Sèvres, Paris 6e
L’affaire était déjà consternante, elle prend un tour dramatique. Telle le sparadrap du capitaine Haddock, la réquisition citoyenne du 69 rue de Sèvres par 8 étudiants en galère semble devoir les poursuivre indéfiniment. En occupant les lieux alors vides depuis 7 ans, ils avaient proposé à la propriétaire de lui payer une redevance. Mais celle-ci a préféré les assigner en justice et est parvenue à les voir condamner à lui verser dans un premier temps 80 666€.
Après leur expulsion en 2009, les jeunes galériens pensaient pouvoir trouver un arrangement pour mettre fin au massacre : ce n’était de toute façon pas leurs Livrets A à sec qui pouvaient solder l’ardoise. Mais la propriétaire a préféré leur réclamer, toujours devant les tribunaux, la bagatelle de 250 000€, toujours sans apporter la moindre justification à son refus de louer ou de vendre son immeuble.
Les médiations tentées par Martin Hirsch, par le député UMP Etienne Pinte, par Bertrand Delanoë et même par Monseigneur Gaillot se sont toutes heurtées à un Niet ferme de la part de la propriétaire.
Alors qu’on s’attendait à ce que le temps rende de plus en plus insupportable cet immeuble toujours vide dans un des quartiers les plus tendus de Paris, la récente décision de la Cour de Cassation rouvre le débat sur la question du montant de l’indemnisation du préjudice de la propriétaire de l’immeuble laissé à l’abandon.
Bien sûr cette situation est révoltante, et il ne faut pas laisser ces huit jeunes seuls face à une dette exorbitante. Mais au-delà de ce cas extrême, une victoire de la propriétaire dans le procès à venir serait préjudiciable à tous les mal-logés, qui se verraient menacés par cette jurisprudence d’être endettés à vie même quand les propriétaires ne font manifestement rien de leur bien.
Le nouveau procès en appel doit être celui de la victoire du bon sens. Pour y parvenir, les huit ex-occupants de la rue de Sèvres ont besoin de notre soutien pour faire face à leurs frais d’avocats. Jeudi Noir a donc ouvert une cagnotte où vous pouvez contribuer à la hauteur de votre indignation :
https://www.helloasso.com/
Et pour faire connaître comme il se doit cette situation révoltante, pour réclamer la taxation de tous les immeubles vides et l’application de la loi de réquisition, Jeudi Noir ressort le mousseux du placard et vous invite à partager un verre samedi 5 mars à 16 heures, devant le 69 rue de Sèvres, métro Sèvres Babylone (les choco BN seront offerts). On pourra aussi causer de la situation plus générale du mal-logement en France, pas franchement folichonne au demeurant…
Contacts : Christophe D. 06 86 58 06 68, Jean-Marc Delaunay 06 84 55 34 45
