Galériens du logement
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Quand un immeuble abandonné rapporte 100 000 € à sa propriétaire
3 semaines
On se pince pour y croire. L’affaire du 69 rue de Sèvres, que l’on croyait réglée depuis longtemps, connaît un nouveau rebondissement. La Cour de Cassation vient de casser l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris dans un litige face à la propriétaire du petit immeuble abandonné depuis bientôt quinze ans situé en face du Bon Marché. Il y aura donc un nouveau procès pour fixer l’indemnité dûe par les huit jeunes mal-logés qui l’ont occupé entre 2008 et 2009. Combien d’argent cette propriétaire négligente réussira-t-elle encore à soutirer aux mal-logés ?
Jeudi-Noir vous invite à partager un verre pour en discuter
samedi 5 mars à 16 heures, devant le 69 rue de Sèvres, Paris 6e
L’affaire était déjà consternante, elle prend un tour dramatique. Telle le sparadrap du capitaine Haddock, la réquisition citoyenne du 69 rue de Sèvres par 8 étudiants en galère semble devoir les poursuivre indéfiniment. En occupant les lieux alors vides depuis 7 ans, ils avaient proposé à la propriétaire de lui payer une redevance. Mais celle-ci a préféré les assigner en justice et est parvenue à les voir condamner à lui verser dans un premier temps 80 666€.
Après leur expulsion en 2009, les jeunes galériens pensaient pouvoir trouver un arrangement pour mettre fin au massacre : ce n’était de toute façon pas leurs Livrets A à sec qui pouvaient solder l’ardoise. Mais la propriétaire a préféré leur réclamer, toujours devant les tribunaux, la bagatelle de 250 000€, toujours sans apporter la moindre justification à son refus de louer ou de vendre son immeuble.
Les médiations tentées par Martin Hirsch, par le député UMP Etienne Pinte, par Bertrand Delanoë et même par Monseigneur Gaillot se sont toutes heurtées à un Niet ferme de la part de la propriétaire.
Alors qu’on s’attendait à ce que le temps rende de plus en plus insupportable cet immeuble toujours vide dans un des quartiers les plus tendus de Paris, la récente décision de la Cour de Cassation rouvre le débat sur la question du montant de l’indemnisation du préjudice de la propriétaire de l’immeuble laissé à l’abandon.
Bien sûr cette situation est révoltante, et il ne faut pas laisser ces huit jeunes seuls face à une dette exorbitante. Mais au-delà de ce cas extrême, une victoire de la propriétaire dans le procès à venir serait préjudiciable à tous les mal-logés, qui se verraient menacés par cette jurisprudence d’être endettés à vie même quand les propriétaires ne font manifestement rien de leur bien.
Le nouveau procès en appel doit être celui de la victoire du bon sens. Pour y parvenir, les huit ex-occupants de la rue de Sèvres ont besoin de notre soutien pour faire face à leurs frais d’avocats. Jeudi Noir a donc ouvert une cagnotte où vous pouvez contribuer à la hauteur de votre indignation :
https://www.helloasso.com/
Et pour faire connaître comme il se doit cette situation révoltante, pour réclamer la taxation de tous les immeubles vides et l’application de la loi de réquisition, Jeudi Noir ressort le mousseux du placard et vous invite à partager un verre samedi 5 mars à 16 heures, devant le 69 rue de Sèvres, métro Sèvres Babylone (les choco BN seront offerts). On pourra aussi causer de la situation plus générale du mal-logement en France, pas franchement folichonne au demeurant…
Contacts : Christophe D. 06 86 58 06 68, Jean-Marc Delaunay 06 84 55 34 45
Jugement rue de Valenciennes : délibéré le 11 septembre
3 années
Jugement du 2 rue de Valenciennes :
Délibéré le 11 septembre
La décision du tribunal d’instance concernant la demande d’expulsion des habitants du 2 rue de Valenciennes, Paris 10e, immeuble occupé par des jeunes et des familles sans logis au cours de l’hiver dernier, et soutenus par DAL et jeudi noir, sera rendue mercredi 11 septembre, en fin de matinée.
Les habitants inquiets, DAL, Jeudi noir, ainsi que les marcheurs de la plateforme espagnole des victimes de la spéculation immobilière et bancaire, partis de Cordoue, arrivés à Paris pour quelques jours avant de repartir vers Bruxelles, vous invitent :
à un point presse
Mercredi 11 septembre à 11h,
2 rue de Valenciennes, Paris 10e
Les enjeux pour les occupants sont considérables :
La SNC 2 rue de Valenciennes demande l’expulsion des habitants sans délai. La décision pèsera lourd pour les habitants, être expulsés de cet immeuble réquisitionné c’est reprendre l’errance d’hôtel en hôtel, ou le canapé des copains ou de la famille jusqu’aux nuits dans la rue ou dans une voiture.
Les habitants ont tous déposé une demande de logement social, parfois depuis plusieurs années. Beaucoup sont reconnus prioritaires DALO et n’ont pas été relogés dans les délais par l’État.
Que souhaitent les habitants, DAL et Jeudi noir ? Le relogement des habitants, et si possible la transformation de bâtiment en logements sociaux, comme le 24 rue de la Banque qui est désormais un immeuble HLM.
Dans un premier temps, le Maire du 10e a été saisi par les habitants et les associations, afin qu’une solution de relogement soit mise en place, avec le concours de l’État, de la ville et des bailleurs sociaux. Mais il faut du temps…
Les propriétaires se présentent comme “une entreprise familiale” “utilisant un véhicule européen”
La SNC 2 rue de Valenciennes est gérée par deux promoteurs espagnols détenant chacun 1% des parts. Les 98% restant sont détenus par une société domiciliée à Amsterdam, gérée par la filiale d’un groupe luxembourgeois. C’est le “véhicule européen”. Pourquoi ces propriétaires n’ont ils pas acheté cet immeuble directement ?
Il s’agit bien d’une “entreprise familiale” de promotion immobilière, qui a commencé ses activités en 1956 et a grandi depuis… Une “entreprise familiale” peut être très riche…
La SNC refuse l’offre d’achat de la Ville de Paris présentée en mai dernier :
Ce bien a été acquis par la SNC dirigée par deux promoteurs espagnols, au prix de 2 765 000 euros, en 2003. Après l’occupation de l’immeuble, le propriétaire a décidé de vendre. La ville de Paris, lancée dans une politique intensive de réalisation de logements sociaux, a préempté et a proposé en mai dernier de l’acquérir au prix de 4,3 millions d’Euros (soit une plus-value de 56 %). Le propriétaire, a rejeté l’offre. Il en veut 7,2 millions. Le juge de l’expropriation, selon la Ville de Paris, doit trancher le litige. Mais il faudra attendre de long mois. L’achat par la ville de Paris aurait permis aux habitants d’être en sécurité.
Le propriétaire traîne DAL et 2 militants de Jeudi noir devant la justice civile et leur réclame 1 million d’euros :
Le propriétaire a, en parallèle à la demande d’expulsion, initié une nouvelle procédure, dirigée cette fois contre les organisations qui défendent les occupants : Droit Au Logement et deux militants de Jeudi noir.
Nous sommes donc poursuivis devant le TGI de Paris accusés d’avoir fait subir un préjudice dont le montant s’élèverait aujourd’hui à plus d’un million d’euros !L’association Droit au Logement et le collectif Jeudi Noir sauront se défendre et ne sont pas impressionnés par cette lourde et inédite menace judiciaire !
En effet, défendre des familles avec enfants et des sans logis est une nécessité morale et constitue le fondement de notre action.
Le propriétaire abat ses cartes :
Le propriétaire affiche ainsi ses trois objectifs : jeter les habitants à la rue, revendre en triplant la mise, et détruire deux organisations de défense des mal logés et des sans logis.
Une première manche se joue mercredi 11 septembre, la justice prononcera t elle l’expulsion des habitants?
L’immeuble du 2 rue de Valenciennes accueille cette semaine la marche de la plate forme contre les expulsion en Espagne, où la décennie passée a vu s’installer la fièvre immobilière, puis la bulle, puis l’effondrement du marché immobilier, puis les dizaine de milliers de familles expulsées de leur logement chaque année, le désespoir, les suicides… ils nous parleront de la spéculation immobilière, de ce drame, des résistances à l’œuvre.
CONTACT PRESSE
Jeudi Noir : Christophe 06 86 58 06 68 Margaux H 06 21 27 08 56
DAL : JB 06 09 59 19 74
