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Quand un immeuble abandonné rapporte 100 000 € à sa propriétaire

On se pince pour y croire. L’affaire du 69 rue de Sèvres, que l’on croyait réglée depuis longtemps, connaît un nouveau rebondissement. La Cour de Cassation vient de casser l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris dans un litige face à la propriétaire du petit immeuble abandonné depuis bientôt quinze ans situé en face du Bon Marché. Il y aura donc un nouveau procès pour fixer l’indemnité dûe par les huit jeunes mal-logés qui l’ont occupé entre 2008 et 2009. Combien d’argent cette propriétaire négligente réussira-t-elle encore à soutirer aux mal-logés ?

Jeudi-Noir vous invite à partager un verre pour en discuter
samedi 5 mars à 16 heures, devant le 69 rue de Sèvres, Paris 6e

jn maisonL’affaire était déjà consternante, elle prend un tour dramatique. Telle le sparadrap du capitaine Haddock, la réquisition citoyenne du 69 rue de Sèvres par 8 étudiants en galère semble devoir les poursuivre indéfiniment. En occupant les lieux alors vides depuis 7 ans, ils avaient proposé à la propriétaire de lui payer une redevance. Mais celle-ci a préféré les assigner en justice et est parvenue à les voir condamner à lui verser dans un premier temps 80 666€.

Après leur expulsion en 2009, les jeunes galériens pensaient pouvoir trouver un arrangement pour mettre fin au massacre : ce n’était de toute façon pas leurs Livrets A à sec qui pouvaient solder l’ardoise. Mais la propriétaire a préféré leur réclamer, toujours devant les tribunaux, la bagatelle de 250 000€, toujours sans apporter la moindre justification à son refus de louer ou de vendre son immeuble.

Les médiations tentées par Martin Hirsch, par le député UMP Etienne Pinte, par Bertrand Delanoë et même par Monseigneur Gaillot se sont toutes heurtées à un Niet ferme de la part de la propriétaire.

Alors qu’on s’attendait à ce que le temps rende de plus en plus insupportable cet immeuble toujours vide dans un des quartiers les plus tendus de Paris, la récente décision de la Cour de Cassation rouvre le débat sur la question du montant de l’indemnisation du préjudice de la propriétaire de l’immeuble laissé à l’abandon.

Bien sûr cette situation est révoltante, et il ne faut pas laisser ces huit jeunes seuls face à une dette exorbitante. Mais au-delà de ce cas extrême, une victoire de la propriétaire dans le procès à venir serait préjudiciable à tous les mal-logés, qui se verraient menacés par cette jurisprudence d’être endettés à vie même quand les propriétaires ne font manifestement rien de leur bien.

Le nouveau procès en appel doit être celui de la victoire du bon sens. Pour y parvenir, les huit ex-occupants de la rue de Sèvres ont besoin de notre soutien pour faire face à leurs frais d’avocats. Jeudi Noir a donc ouvert une cagnotte où vous pouvez contribuer à la hauteur de votre indignation :

https://www.helloasso.com/associations/ensemble-soutenons-les-precaires/collectes/cassation-rue-de-sevres (également accessible depuis la page facebook de Jeudi Noir : www.facebook.com/Jeudi.Noir)

Et pour faire connaître comme il se doit cette situation révoltante, pour réclamer la taxation de tous les immeubles vides et l’application de la loi de réquisition, Jeudi Noir ressort le mousseux du placard et vous invite à partager un verre samedi 5 mars à 16 heures, devant le 69 rue de Sèvres, métro Sèvres Babylone (les choco BN seront offerts). On pourra aussi causer de la situation plus générale du mal-logement en France, pas franchement folichonne au demeurant…
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Contacts : Jean-Marc Delaunay 06 84 55 34 45

Menace d’expulsion au 2 rue de Valenciennes à Paris (10è) !

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Communiqué de presse – mercredi 13 mai 2015

Menace d’expulsion au 2 rue de Valenciennes à Paris (10è) !

Mardi 12 mai, la police s’est présentée devant l’immeuble du 2 rue de Valenciennes à Paris pour vérifier l’identité des habitants. Cet immeuble est occupé depuis fin décembre 2012 par des mal-logés, soutenus par Droit au Logement (DAL) et le collectif Jeudi Noir.

La police n’a pas souhaité donner les raisons de cette demande mais il pourrait tout à fait s’agir d’une procédure sommaire d’enquête « sociale » préalable à une expulsion.

Le bâtiment est un immeuble de bureaux abandonné depuis plusieurs années par son propriétaire. Occupé sereinement depuis 2 ans et demi par des personnes en état de nécessité, dont des demandeurs de logement social reconnus prioritaires DALO, il fait l’objet d’une procédure de rachat par la Ville de Paris.

Les habitants, ainsi que le collectif Jeudi-Noir et le DAL  rappellent que la circulaire Valls-Duflot interdit l’expulsion de ménages prioritaires. Ils doivent être relogés au préalable.

Alors que le gouvernement envisage de couper dans les aides au logement, à rebours de toutes les promesses du candidat Hollande, l’urgence est au contraire d’investir massivement dans la construction de logements très sociaux.

A l’heure où la mairie de Paris communique très régulièrement sur la nécessité de transformer les bureaux en habitations. La Ville de Paris doit racheter l’immeuble pour le transformer en logement sociaux afin de remplir ses obligations SRU.
La Cour d’Appel de Paris rendra sa décision le 4 juin prochain quant au prix d’un rachat par la ville.

Toutes et tous à la Nuit Solidaire jeudi 12 février !

Jeudi 12 février aura lieu la nuit solidaire pour le logement à l’appel de 33 associations de solidarité et de défense des mal logés et des sans-logis. Les militantes et militants du collectif Jeudi Noir seront présents et appellent les parisiens solidaires des mal-logés à se joindre à eux place de la République à Paris à partir de 18 heures et toute la nuit. Des lits de camps seront prévus pour celles et ceux qui voudront dormir aux côtés des sans logis.

Les annonces se multiplient mais la crise du logement s’installe. Le gel des loyers décrété à Paris depuis 2012 n’est pas respecté. Où sont les sanctions contre les bailleurs et leurs agents ? L’encadrement des loyers, c’est pour aujourd’hui ou pour demain ? Un quart des communes soumises à la loi SRU (240 sur 1021) remplissent moins de la moitié de leur obligation de construction. On laisse faire ?

La ministre du logement Sylvia Pinel doit enfin réaliser l’ampleur de sa responsabilité et faire appliquer la loi, toute la loi.

Les habitants du 2 rue de Valenciennes menacés d’expulsion dès cet été

1932275_1416258345297765_165302048_nRendez-vous dimanche 29 juin à 15h au 2 rue de Valenciennes, métro Gare-du-Nord

  • 15h : Street-art, les nouveaux habits de la Réquiz d’Or par WOZNIAK
  • 16h : Fanfare, concert avec La Fanfare Invisible, Jony Mc Load et ZdagZdag Orchestra

Un risque sérieux d’expulsion plane sur les habitants du 2 rue de Valenciennes, Paris 10e, occupé depuis décembre 2012 par des familles et personnes mal-logées et sans-logis. Beaucoup d’entre elles sont prioritaires DALO.

En effet, la Préfecture de police a fait procéder ces derniers jours à « l’enquête sociale », étape de la procédure qui consiste à connaître la situation sociale des personnes avant de les expulser. Seule une partie des habitants a été convoquée au commissariat.

En janvier 2013  le maire du 10e et la Ministre du logement Cécile Duflot avaient soutenu les occupants, , et le  ministre de l’Intérieur Manuel Valls avait promis de ne pas expulser.

Cette relance de la procédure d’expulsion a d’autant plus surpris les habitants, DAL et Jeudi noir qui les soutiennent, que la Ville de Paris s’est engagée à acheter l’immeuble pour le transformer en logements sociaux, comme cela se pratique dans la capitale depuis de nombreuses années.La préfecture de police aurait elle décidé de passer outre ces divers engagements ?

Devant la menace d’expulsion manu militari qui se dessine à la faveur de l’été, l’inauguration de l’action street-art-de-vivre de l’artiste WOZNIAK prévue dimanche 29 juin, à 15h, 2 rue de Valenciennes sera l’occasion de rappeler les engagements pris, de se mobiliser et de soutenir les habitants. 

Sauvons Réquiz d’Or

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Vous êtes chaleureusement conviés à notre marche festive du vendredi 21 mars pour nous soutenir, nous habitants du 2 rue de Valenciennes.

Nous sommes menacés d’expulsion car la Ville de Paris fait marche arrière.
Nous sommes une soixantaine de personnes, dont 27 familles, mal logés, sans logis, galériens du logement, en attente d’un logement social et souvent prioritaires DALO. Nous occupons cet immeuble propriété d’un important promoteur espagnol, depuis fin décembre 2012, pour nous loger, du fait de la crise du logement et de l’inaction des pouvoirs publics dans ce domaine.

Nous sommes menacés d’expulsion dans les prochaines semaines.
La Ville de paris, qui s’était engagée au rachat de l’immeuble pour y réaliser des logements sociaux a décidé de faire appel de la décision du juge de l’expropriation, qui fixait la valeur de l’immeuble. Cette procédure est longue. Elle dure au minimum un an. La Ville a pourtant souvent acquis ces derniers temps des bâtiments anciens à un prix plus élevé, sans contester le prix fixé par le juge de l’expropriation. Il est d’ailleurs improbable que la Cour d’Appel modifie substantiellement le prix du bâtiment, sauf si les occupants en sont expulsés…

Nous sommes donc exposé à une expulsion, puisque les délais légaux expireront bientôt. D’autre part, la procédure engagée par le propriétaire contre le DAL et deux membres de Jeudi noir menace les associations qui nous soutiennent…

Depuis, nous avons pris contact avec la Ville et la Mairie du 10e, et plusieurs rendez-vous ont été mis sur pied. Ils n’ont pas abouti. Pas de diagnostic social, ni de plan de relogement, la situation est au point mort. Face à cette inertie, nous avons décidé de faire un rassemblement devant la mairie du 10ème à 17h, qui se poursuivra par une marche jusqu’à notre l’immeuble du 2 rue de valenciennes.
Nous demandons que cet immeuble soit racheté par la ville de Paris, comme elle s’y est engagée, pour y réaliser des logements sociaux, rares dans ce quartier, et pour mettre en place un programme de relogement, comme elle l’a fait déjà à de nombreuses  reprises depuis 20 ans, notamment 24 rue de la Banque.

Pour que 16 familles, dont 23 enfants et 12 galériens du logement, dont la majorité sont prioritaires DALO, ne soient pas expulsés sans relogement avant le rachat éventuel par la municipalité, nous avons besoin de votre soutien.

Votre présence et vos sourires pour nous accompagner dans notre marche de la mairie jusqu’à chez nous permettra de nous faire mieux entendre et d’insister sur les promesses gouvernementales et municipales non tenues.

Diverses animations sont prévues et à l’arrivée, vous êtes tous conviés à un pot à l’intérieur de nos murs.

RdV à 17h devant la mairie du 10ème.
17h : Marche vers le squat du 2 rue de valenciennes
17h30 : conférence de presse
18-21h : Pot, visite du squat et rencontre des habitants

On vous attend nombreux ! Le collectif REQUIZDOR
Avec le soutien de : l’association Droit au Logement et du collectif Jeudi Noir.
Contact presse : Laura (Jeudi Noir) : 06.51.33.16.63
Adresse Type Prix de préemption Prix/m2 Coût des travaux* Coût/m2 Sources Total/m2
2, rue de Valenciennes, 10e Bureaux 6 650 000 € 4 808 €/m2
3, avenue du Coq, 9e Bureaux 12 225 000 € 7 272 €/m2 4 198 883 € 2 498 €/m2 Préemption
Travaux
9 770 €/m2
33, rue Bergère, 9e Bureaux 5 600 000 € 5 157 €/m2 3 444 161 € 3 171 €/m2 Préemption
Travaux
8 328 €/m2
197, rue du faubourg saint-Martin, 10e Logements 7 349 500 € 5 576 €/m2 4 020 496 € 3 050 €/m2 Préemption
Travaux
8 626 €/m2
17, rue Pierre Dupont, 10e Logements 5 050 000 € 5 282 €/m2 2 043 821 € 2 138 €/m2 Préemption
Travaux
7 420 €/m2
202, rue de la Convention, 15e Logements 8 793 870 € 6 843 €/m2 478 253 € 372 €/m2 Préemption
Travaux
7 215 €/m2
8, rue Rosa Bonheur, 15e Logements 5 058 000 € 5 439 €/m2 1 628 491 € 1 751 €/m2 Préemption
Travaux
7 190 €/m2
8, rue Godefroy Cavaignac, 11e Logements 1 550 000 € 5 382 €/m2 Préemption

* Coût des travaux hors charge foncière

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